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Les assurances
Vign_ambulance

Assurances FFBC
Les cyclistes font partie des usagers faibles et les accidents qui les concernent sont trop souvent minimisés. Peu protégés, les dommages corporels des pratiquants de vélo peuvent être graves, sans parler des dégâts matériels atteignant facilement plusieurs centaines d’euros. Pour éviter que les cyclistes en paient les frais et que l’on stoppe la négligence de leurs intérêts, la FFBC propose une assurance en responsabilité civile, en protection juridique et en dommages corporels (en option). Voici ce que ces termes signifient :

Que couvre l’assurance ?
Vous êtes couvert 24 heures sur 24, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, lors de la pratique de vos activités de cyclisme, cyclotourisme, cyclosport, VTT, BMX, run & bike, trottinette, roller et promenade, à condition qu’il ne s’agisse pas de la participation à une compétition en tant que telle. Ces activités HORS COMPETITION peuvent être organisées par la fédération, un club ou pratiquées à titre privé et ce, peu importe la raison.

o L’ASSURANCE RC indemnise les dommages causés à des tiers !
Les pratiquants individuels sont souvent protégés par leur propre assurance RC appelée assurance familiale. Cependant, ce n’est pas toujours le cas et seul le pratiquant fautif est protégé, pas le cycliste victime. Pour cela, la FFBC rend l’assurance RC individuelle obligatoire à tous ses membres pour que chacun de ses pratiquants, s’il est victime d’un accident par un de ses compagnons de route, soit couvert. De plus, l’assurance de la FFBC couvre également le club organisateur et ses dirigeants lorsqu’ils organisent des activités. NB : il n’y a pas de double emploi entre les deux RC. Celle de la FFBC prend position comme médiateur ou assureur lorsque la première refuse d’agir. Cfr plan.

Garanties en responsabilité civile (par sinistre)

Dommages corporels 5.000.000 EUR
Dommages matériels 625.000 EUR

o UNE PROTECTION JURIDIQUE couvre VOTRE intérêt.
Conformément à la police 1.116.462/1, l’assurance de la FFBC couvre plusieurs domaines :
1. Recours :
Un pratiquant provoque un accident suite à une faute au sens légal mais ne reconnaît pas son erreur ou n’est pas assuré. La victime entame alors un recours civil avec le soutien de l’assureur FFBC.
2. Défense pénale :
Vous brûlez une priorité et êtes heurté par une voiture. L’assurance dresse alors votre défense pénale. à La Défense Pénale lorsque la responsabilité civile d’un assuré est engagée s’élève jusqu’à 12.500 EUR par sinistre.
3. Défense civile :
On vous poursuit pour indemniser les dommages des suites de votre accident. L’assurance FFBC se joint à la défense de votre assureur en « responsabilité civile ». à Lorsque la responsabilité civile d’un assuré est engagée, l’assureur intervient jusqu’aux mêmes montants que les garanties en RC.
4. Insolvabilité des tiers :
Le responsable de l’accident ne peut vous payer les indemnités qui vous sont dues ; c’est alors l’assureur de la FFBC qui paie le montant qui vous est dû.
5. Caution pénale :
Si vous roulez à l’étranger et que des suites d’un accident vous êtes détenu préventivement contre paiement d’une caution, l’assurance FFBC paie le montant afin de vous restituer votre liberté.
NB : l’assurance FFBC offre jusqu’à 6.200 EUR de garantie par accident.

o UNE COUVERTURE SUR LES ACCIDENTS CORPORELS
Est considéré comme accident corporel toute lésion corporelle causée par un évènement soudain dont la cause est externe, qui survient pendant et du fait d’une activité assurée par la police d’assurance. L’assurance individuelle sur dommages corporels intervient dans tous les cas de dommages corporels faisant suite à un accident à vélo, 24h/24, en Belgique ou à l’étranger, lors d’organisations officielles, lors de ballades individuelles ou encore lors de tout autre déplacement à vélo. Voici à quel titre l’assurance intervient :
1. Remboursement, après intervention de la mutuelle, des frais de traitement (médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation...) repris à la nomenclature du tarif de l'INAMI, jusqu’à concurrence de 100%, avec une garantie de 125€ par accident.
Franchise de 25€
Jusqu’à 104 semaines
Frais de prothèses dentaires à concurrence de 125,00 EUR par dent et 500,00 EUR par victime
Frais de transport de la victime comme en matière d’accident du travail (art 20, loi du 25.06.92 CAT)
Exemples : frais de prothèse, matériel de rééducation et d’orthopédie...
2. Une indemnité journalière
• 25€ par jour
• Jusqu’à 104 semaines
• Avec garantie supplémentaire de 6,20€ jusqu’à 52 semaines
• 3. En cas d’invalidité permanente
• 15.000 EUR pour une invalidité permanente jusqu’à 50% d’invalidité
• 30.000 EUR pour les moins de 65 ans avec jusqu’à 51% d’invalidité
• 4. En cas de perte de salaire
• 5. En cas de décès
• frais funéraires à concurrence de 625,00 EUR
• paiement d'indemnités : 7.500 EUR
• Avec une garantie de 4.500€ ou une assistance obsèques

UNE COUVERTURE POUR LES CLUBS
Les organes de gestion, les dirigeants, les membres des comités et les préposés des clubs, sont également assurés en qualité d’organisateurs des activités sportives et non sportives prévues dans les polices en référence, et ce pour des accidents survenus pendant les activités, exclusivement imputables à celles-ci et ayant pour cause immédiate, le fait de cette organisation.

UNE ASSURANCE D’UN JOUR POUR LES NON-AFFILIES
Outre les affiliés des fédérations reconnues par la coupole FBC/BBR (VBR, VWB et fédérations UECT), les pratiquants non-affiliés à la FFBC doivent se doter d’une assurance d’un jour au moment de l’inscription. Ainsi, grâce à l’assurance de la FFBC, ces pratiquants sont couverts durant la randonnée à laquelle ils s’inscrivent (et uniquement celle-là), en RC et dommages corporels, suivant les mêmes conditions que celles octroyées aux affiliés de la FFBC. NB : la participation étant gratuite pour les moins de 16 ans, ceux-ci doivent s’inscrire à une assurance d’un jour s’ils ne sont affiliés à aucune fédération reconnue par la coupole FBC/BBR.

UNE ASSURANCE D’UN JOUR POUR LES BENEVOLES DES CLUBS
Par ce même principe, chaque organisation peut également assurer ses bénévoles lors d’une organisation d’un jour. 


FFBC - Avenue H. Limbourg 26 bte 1 - 1070 BRUXELLES - Tél : +32 (0)25 21 86 40
Email : ffbc@cyclo-ffbc.be - Copyright © 2012.- All Rights Reserved.

 

Attention, lors d'une chute dans un groupe, le fautif n'est pas toujours celui que l'on croit. La règle dont il faut tenir compte : toujours s'arrêter devant tout obstacle prévisible ou imprévisible.

Vous chutez dans un groupe cycliste, la première question sera : à qui la faute ?

  • Pour qu'il y ait intervention, il faut qu'il y ait faute au sens légal.
  • Si vous chutez parce que le cycliste qui vous précède est lui-même victime d'une chute ; le code de la route précise que vous devez vous arrêter devant tout obstacle prévisible ou imprévisible.
  • Il pourra y avoir intervention de l'Assurance Responsabilité Civile Familiale, si sur base du constat d'accident la responsabilité des parties concernées est établie. La nécessité de remplir correctement le constat est donc, grande et les conséquences liées à la manière dont celui-ci est rempli, importantes.
  • Un constat d'accident incorrect ou incomplet donne lieu à toute une série de problèmes et peut faire perdre ses droits à la victime.
  • Si le responsable de l'accident n'a pas d'Assurance R.C. Familiale, il y aura intervention de l'Assurance Accident dégâts Corporels de la Fédération pour le remboursement des frais qui ne sont pas pris en charge par une autre assurance que la victime aurait contracté (Mutuelle, DKV, Assurance Hospitalisation et autres, …).
  • Pour le défraiement des dégâts matériels occasionnés lors de l'accident, il n'y a pas d'intervention des assurances Fédérales d'où l'intérêt pour tous d'avoir sa propre assurance R.C. Familiale.

On ne peut énumérer tous les types d'intervention tant il y a de cas particuliers, mais en voici les plus courants.

vous êtes le responsable de la chute d'un de vos compagnons de route :

  • C'est votre R.C. Familiale qui interviendra si vous en possédez une et si vous êtes reconnu responsable. il y aura défraiement des dommages corporels et des dégâts matériels de la, ou des,  victimes à concurrence de 254,33 € de franchise base commune à toute les assurances R.C. Familiale. L'assurance de la Fédération vous remboursera la franchise si l'accident à lieu pendant une activité officielle de la Fédération ou d'un club affilié.
  • Si vous ne possédez pas de R.C. Familiale, c'est l'assurance R.C. Accident  Corporel de la Fédération qui interviendra pour le remboursement des dommages corporels de la victime. Il n'y a pas d'intervention pour les dégâts matériels entre affiliés. Vous serez dès lors tenu de rembourser les dégâts matériels occasionnés à la victime.
  • Si vous êtes blessé dans la chute dont vous êtes le responsable, il y aura intervention de l'Assurance dégâts Corporels de la Fédération pour la prise en charge de vos frais de médicaux qui ne sont pas remboursés par une autre assurance que vous auriez contracté  (Mutuelle, DKV, Assurance Hospitalisation et autres, …).

 

Attention, sachez que l'Assurance Fédérale intervient toujours en complément de toute autre assurance que vous avez contracté. Exemple : R.C. Familiale (pour les préjudices que vous occasionneriez à un tiers), Mutuelle, Assurance complémentaire tel que D.K.V., Assurance Hospitalisation ou autre, ...

 Vous êtes considéré comme victime non responsable de l'accident (tiers lésé) :

  • Il y aura intervention de la R.C. Familiale de la personne responsable de votre chute.
  • Votre assurance R.C. Familiale effectuera les démarches auprès de l'assurance R.C. du responsable reconnu de l'accident.
  • Si vous n'avez pas de R.C. Familiale, c'est l'assurance de la Fédération qui effectuera les démarches nécessaires pour garantir votre défraiement.
  • Si le responsable de l'accident n'a pas de R.C. Familiale, C'est l'assurance de la Fédération qui interviendra pour le remboursement de de vos frais de dommages corporels. Vous devrez réclamer les frais de réparation de votre vélo directement à la personne responsable de votre chute. Dans ce cas vous serez assisté par la défense en justice de votre assurance R.C. Familiale ou par la défense en justice de l'assurance de la Fédération si vous ne possédez pas de R.C. Familiale.

Lorsque vous rentrez vos déclarations à la Fédération toujours indiquer la possession ou non d'une R.C.

 

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